Permis de construire n° 08830424M0012 à Mirecourt pour 2 146 m² de locaux, Avenue Aubry Chavanne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 08830424M0012
Demandeur
NOVA 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830424M0012 porte sur un projet situé Avenue Aubry Chavanne. Le demandeur déclaré est NOVA 14.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 146 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE406. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 557 m² |
| Total | 411 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 411 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA 14
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928903269
- SIRET
- 92890326900019
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830424M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |