Permis d'aménager n° 08830425M0001 à Mirecourt pour un terrain de 1 169 m², 9 Rue Abbe Gregoire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 08830425M0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830425M0001, délivré le 10 mars 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Abbe Gregoire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRECOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC587, AC588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803047
- SIRET
- 21880304700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830425M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |