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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08830425M0004

Permis d'aménager n° 08830425M0004 à Mirecourt pour un terrain de 3 800 m², Avenue Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESER HABITAT CONCEPT et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830425M0004, déposé en mairie de Mirecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PA n° 08830425M0004

Demandeur

ESER HABITAT CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08830425M0004 a été délivré le 9 mars 2026 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par ESER HABITAT CONCEPT.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESER HABITAT CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903782373
SIRET: 90378237300018
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830425M0004
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 800 m², situé Avenue Du Marechal Foch à Mirecourt (88500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESER HABITAT CONCEPT et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830425M0004, déposé en mairie de Mirecourt.

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PA n°08830425M0003 Autorisé

Avenue Du Marechal Foch

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