Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08830425M0002

Permis d'aménager à Mirecourt pour 2 374 m² de terrain - 75 Rue Chanzy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0002, instruit par la commune de Mirecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 08830425M0002

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08830425M0002, délivré le 24 juillet 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Chanzy, Mirecourt (88500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES. L'opération concerne un terrain de 2 374 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE404, AE358, AE203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE404 AE358 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 374 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 437642531
SIRET: 43764253100010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: STRASBOURG (67008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830425M0002
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 374 m², situé 75 Rue Chanzy, Mirecourt (88500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et autorisé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0002, instruit par la commune de Mirecourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.