Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08830425M0002

Permis d'aménager n° 08830425M0002 à Mirecourt pour un terrain de 2 374 m², 75 Rue Chanzy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 08830425M0002

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08830425M0002 porte sur un projet situé 75 Rue Chanzy. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES.

L'opération concerne un terrain de 2 374 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE404, AE358, AE203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE404 AE358 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 374 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
437642531
SIRET
43764253100010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
STRASBOURG (67008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08830425M0002
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 374 m², situé 75 Rue Chanzy à Mirecourt (88500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et autorisé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0002, déposé en mairie de Mirecourt.

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