Permis d'aménager n° 08523924C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 1 833 m², rue du Rochat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 08523924C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523924C0001 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé rue du Rochat. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 833 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 254, AB 255, AB 256. La voie, rue du Rochat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2024.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 833 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est à St Maixent sur Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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