Permis d'aménager n° 0852392500001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 4 043 m², 27 Rue De L'europe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 0852392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852392500001, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue De L'europe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 043 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |