Permis d'aménager n° 0852392500001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 4 043 m², 27 rue de l'Europe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 0852392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852392500001, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue de l'Europe.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 043 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 4. La voie, rue de l'Europe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2025.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 4. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 043 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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