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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852392500001

Permis d'aménager à Saint-Maixent-sur-Vie pour 4 043 m² de terrain - 27 Rue De L'europe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852392500001, instruit par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0852392500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0852392500001, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De L'europe, Saint-Maixent-sur-Vie (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 043 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 043 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAIXENT SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852392500001
Code commune INSEE	85239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 043 m², situé 27 Rue De L'europe, Saint-Maixent-sur-Vie (85220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852392500001, instruit par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.