Permis d'aménager n° 08523922C0004 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 18 330 m², chemin des Renaudieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 08523922C0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523922C0004 a été délivré le 10 février 2023 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Renaudieres. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 330 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 545, A 546, A 547. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 15 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 18 330 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est à St Maixent sur Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523922C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |