Permis d'aménager n° 08523924C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 1 840 m², rue de l'Europe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 08523924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523924C0002 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé rue de l'Europe.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 85. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 85. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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