Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523922C0003

Permis d'aménager n° 08523922C0003 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 4 883 m², rue du Rochat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 08523922C0003

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523922C0003 a été délivré le 10 février 2023 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Rochat. La société de promotion immobilière TESSON IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 883 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 52. La voie, rue du Rochat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 12 permis d'aménager dans 7 communes, depuis une première décision en 2017.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

4 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 52. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 883 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 883 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TESSON IMMOBILIER, une SARL basée à Bretignolles sur Mer. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752101907
SIRET
75210190700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Autres dossiers de TESSON IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08523922C0003
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Rochat à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)

L’autre dossier recensé rue du Rochat depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maixent-sur-Vie

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-sur-Vie