Permis d'aménager n° 08523922C0003 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 4 883 m², Rue Du Rochat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 08523922C0003
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rochat, le permis d'aménager n° 08523922C0003 a été délivré le 10 février 2023 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). TESSON IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752101907
- SIRET
- 75210190700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de TESSON IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |