Permis d'aménager n° 08523919C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 7 465 m², Lieu-Dit Les Chaumes Lotissement Les Fauvettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 08523919C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523919C0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Chaumes Lotissement Les Fauvettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Fauvettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |