Permis d'aménager n° 08523922C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 1 608 m², 14 rue du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 08523922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523922C0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 14 rue du Marais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 608 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 314. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 608 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 314 à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
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