Permis d'aménager n° 08523922C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 10 721 m², ZAE Le Fief du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 08523922C0002
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523922C0002 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé ZAE Le Fief du Moulin. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 721 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1031, B 1036. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie. 5 permis d'aménager dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 721 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint Gilles Croix de Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85806)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |