Permis d'aménager n° 08523922C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 10 721 m², Zae Le Fief Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 08523922C0002
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523922C0002 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Zae Le Fief Du Moulin. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1036. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85806)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |