Permis d'aménager n° 08523920C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 17 600 m², rue des Alouettes Rue des
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 08523920C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523920C0002 porte sur un projet situé rue des Alouettes Rue des. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 600 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 133, B 1083, B 1084. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 15 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2021.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 600 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maixent-sur-Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523920C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |