Permis d'aménager n° 08523919C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 2 990 m², 16 rue du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 08523919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523919C0002 porte sur un projet situé 16 rue du Marais.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 990 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 15 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 48. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 990 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 48 à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Marais à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
L’autre dossier recensé rue du Marais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.