Permis d'aménager n° 08523918C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 1 180 m², impasse de la Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 08523918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523918C0001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse impasse de la Vallee.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 180 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 276. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 180 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 276 à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.