Permis d'aménager n° 08523914C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie, rue de l'Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 08523914C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523914C0001 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé rue de l'Atlantique. COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1040, B 1039, B 1037. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 15 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maixent-sur-Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |