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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523914C0001

Permis d'aménager à Saint-Maixent-sur-Vie pour 0 m² de terrain - Rue De L Atlantique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE et autorisé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523914C0001, instruit par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PA n° 08523914C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523914C0001, délivré le 20 février 2015 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Atlantique, Saint-Maixent-sur-Vie (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1040, B1039, B1037.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1040 B1039 B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502391
SIRET: 21850239100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523914C0001
Code commune INSEE	85239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Atlantique, Saint-Maixent-sur-Vie (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE et autorisé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523914C0001, instruit par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.