Permis d'aménager n° 08523918C0002 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 3 166 m², rue du Grenouiller
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 08523918C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523918C0002, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Grenouiller.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 166 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 21, AB 22. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 166 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |