Permis d'aménager n° 08523920C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie pour un terrain de 972 m², impasse des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 08523920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523920C0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé impasse des Artisans.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 972 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 98. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 972 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 98 à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.