Permis d'aménager n° 08523416C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 19 807 m², 63 Avenue Des Epines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 08523416C0007
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523416C0007 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 63 Avenue Des Epines. Le demandeur déclaré est S.A.S. SUN MARINA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P404, P412, P420. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523416C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |