Permis d'aménager n° 08523422C0013 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 34 369 m², 74 Avenue Des Epines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PA n° 08523422C0013
Demandeur
SIMAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523422C0013 porte sur un projet situé 74 Avenue Des Epines. Le projet est porté par SIMAJE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAJE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895283927
- SIRET
- 89528392700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EPINAY SOUS SENART (91860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |