Permis d'aménager n° 08523416C0003 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 44 214 m², Avenue D'orouet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 08523416C0003
Demandeur
LE BOTH D'OROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523416C0003 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Avenue D'orouet. Le projet est porté par LE BOTH D'OROUET.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT123, BT52, BT54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOTH D'OROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407872837
- SIRET
- 40787283700015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523416C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |