Retour aux permis d'aménager de Saint-Jean-de-Monts

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523417C0001

Permis d'aménager n° 08523417C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 670 m², Chemin Des Fontenelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523417C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 08523417C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523417C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Fontenelles.

L'opération concerne un terrain de 5 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR387. Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

18/09/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523417C0001
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 670 m², situé Chemin Des Fontenelles à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523417C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Monts

PA n°08523416C0006 Terminé

Chemin De Montociel Avenue D'orouet

Saint-Jean-de-Monts (85160)

09 févr. 2017 4 972 m² foncier

PA n°08523416C0005 Terminé

204 Route De Notre Dame De Mon

Saint-Jean-de-Monts (85160)

02 mars 2017 3 470 m² foncier CONCEPT IMMO FRANCE

PA n°08523416C0007 Terminé

63 Avenue Des Epines

Saint-Jean-de-Monts (85160)

16 mars 2017 19 807 m² foncier S.A.S. SUN MARINA

PA n°08523417C0002 Terminé

Rue Du Bois Blanc

Saint-Jean-de-Monts (85160)

06 juin 2017 5 213 m² foncier

PA n°08523417C0003 Terminé

Rue De La Mourette Lotissement ""La Metairie 2""

Saint-Jean-de-Monts (85160)

20 juin 2017 29 915 m² foncier ORYON

PA n°08523417C0004 Terminé

Chemin Du Champ De Bataill

Saint-Jean-de-Monts (85160)

03 août 2017 5 885 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts

1 815 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Monts

4 autorisations