Permis d'aménager n° 08523417C0003 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 29 915 m², Rue De La Mourette Lotissement ""La Metairie 2""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 08523417C0003
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523417C0003 porte sur un projet situé Rue De La Mourette Lotissement ""La Metairie 2"". ORYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN118, BN13, BN14. Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Metairie 2""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85018)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523417C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |