Permis d'aménager n° 08523423C0011 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 124 667 m², 87 Route Du Chenal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 08523423C0011
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Route Du Chenal, le permis d'aménager n° 08523423C0011 a été délivré le 27 février 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de S.A.S. SUN MARINA.
L'opération s'étend sur un terrain de 124 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV12, P404, P412. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523423C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |