Permis de construire Locaux N° 08523417C0203

Permis de construire n° 08523417C0203 à Saint-Jean-de-Monts pour 140 m² de locaux, 63 avenue des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 08523417C0203

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0203 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 63 avenue des Epines. S.A.S. SUN MARINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 404, P 412, P 420. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Epines, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 049 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 193 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 404 P 412 P 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 858 m² à 1 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Locaux 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²
Total 1 858 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²
dont Hôtels 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²
Total locaux 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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