Permis de construire Locaux N° 08523417C0203

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 280 m² de locaux - 63 Avenue Des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 08523417C0203

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Cette page présente le permis de construire n° 08523417C0203, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 Avenue Des Epines, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P404, P412, P420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 193 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P404 P412 P420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Locaux 1 978 m² 280 m² 0 m² 160 m² 0 m² 120 m² 2 098 m²
Total 2 847 m² 280 m² 0 m² 160 m² 0 m² 120 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²
Commerce et services 989 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 1 049 m²
Total locaux 1 978 m² 280 m² 0 m² 160 m² 0 m² 120 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue Des Epines, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523417C0203, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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