Permis de construire n° 08523417C0203 à Saint-Jean-de-Monts pour 140 m² de locaux, 63 avenue des Epines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 08523417C0203
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0203 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 63 avenue des Epines. S.A.S. SUN MARINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 404, P 412, P 420. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Epines, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 049 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 858 m² à 1 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² |
| Locaux | 989 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 858 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 1 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 989 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 1 049 m² |
| dont Hôtels | 989 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 989 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles P 404, P 412, P 420 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Epines à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Epines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.