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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523417C0002

Permis d'aménager n° 08523417C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 213 m², Rue Du Bois Blanc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523417C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PA n° 08523417C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523417C0002 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Rue Du Bois Blanc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 213 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD108P. Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

02/10/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523417C0002
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 213 m², situé Rue Du Bois Blanc à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523417C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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