Permis de construire Locaux N° 08523416C0014

Permis de construire n° 08523416C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour 40 m² de locaux, avenue des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 08523416C0014

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0014, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue des Epines. S.A.S. SUN MARINA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 239 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle P 399, P 404, P 412. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Epines, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 872 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 239 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 399 P 404 P 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 90 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 832 m² à 872 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²
Total 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²
dont Hôtels 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²
Total locaux 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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