Permis de construire Locaux N° 08523416C0014

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 80 m² de locaux - Avenue Des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 08523416C0014

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Cette page présente le permis de construire n° 08523416C0014, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Epines, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P399, P404, P412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 239 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P399 P404 P412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²
Total 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²
Commerce et services 832 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 872 m²
Total locaux 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Epines, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523416C0014, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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