Permis de construire n° 08523416C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour 40 m² de locaux, avenue des Epines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 08523416C0014
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523416C0014, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue des Epines. S.A.S. SUN MARINA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 239 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle P 399, P 404, P 412. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Epines, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 872 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 90 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 832 m² à 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 872 m² |
| Total | 832 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 832 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 872 m² |
| dont Hôtels | 832 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 872 m² |
| Total locaux | 832 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523416C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles P 399, P 404, P 412 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Epines à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Epines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.