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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08520821V0002

Permis d'aménager à Saint-Denis-la-Chevasse pour 24 587 m² de terrain - Rue Reaumur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520821V0002, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 08520821V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08520821V0002, délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Reaumur, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE. L'opération concerne un terrain de 24 587 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1160, AB1162, AB1164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

24 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1160 AB1162 AB1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 587 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502086
SIRET: 21850208600059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520821V0002
Code commune INSEE	85208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 587 m², situé Rue Reaumur, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520821V0002, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.