Permis d'aménager n° 08520821V0002 à Saint-Denis-la-Chevasse pour un terrain de 24 587 m², Rue Reaumur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 08520821V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Reaumur, le permis d'aménager n° 08520821V0002 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE.
L'opération concerne un terrain de 24 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1160, AB1162, AB1164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502086
- SIRET
- 21850208600059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |