Retour aux autorisations de Saint-Denis-la-Chevasse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08520815R0001

Permis d'aménager n° 08520815R0001 à Saint-Denis-la-Chevasse, La Roche Boursault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0001, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PA n° 08520815R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche Boursault, le permis d'aménager n° 08520815R0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF531P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF531P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Boursault

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502086
SIRET: 21850208600059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

PA n°08520821V0002 Terminé

Rue Reaumur

08 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520815R0001
Code commune INSEE	85208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Roche Boursault à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE et autorisé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0001, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Denis-la-Chevasse

PA n°08520817V0001 Terminé

La Roche Boursault

Saint-Denis-la-Chevasse (85170)

15 sept. 2017 25 353 m² foncier

PA n°08520821V0001 Terminé

La Maison Neuve

Saint-Denis-la-Chevasse (85170)

04 août 2021 24 220 m² foncier CC DE VIE ET BOULOGNE

PA n°08520821V0002 Terminé

Rue Reaumur

Saint-Denis-la-Chevasse (85170)

08 sept. 2021 24 587 m² foncier COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

PA n°08520821V0003 Terminé

Rue De Lattre De Tassigny

Saint-Denis-la-Chevasse (85170)

06 déc. 2021 11 623 m² foncier CILAOS

PA n°0852082600001 Autorisé

La Gillerie Les Pâtis

Saint-Denis-la-Chevasse (85170)

03 juil. 2026 4 900 m² foncier A L'UNISSON

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-la-Chevasse

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse

266 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-la-Chevasse

11 autorisations