Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852082600001

Permis d'aménager n° 0852082600001 à Saint-Denis-la-Chevasse pour un terrain de 4 900 m², La Gillerie Les Pâtis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 0852082600001

Demandeur

A L'UNISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852082600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gillerie Les Pâtis. Le demandeur déclaré est A L'UNISSON.

L'opération concerne un terrain de 4 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pâtis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A L'UNISSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
501478655
SIRET
50147865500019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852082600001
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 900 m², situé La Gillerie Les Pâtis à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par A L'UNISSON et autorisé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852082600001, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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