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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08520821V0003

Permis d'aménager à Saint-Denis-la-Chevasse pour 11 623 m² de terrain - Rue De Lattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520821V0003, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PA n° 08520821V0003

Demandeur

CILAOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08520821V0003, délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CILAOS. L'opération concerne un terrain de 11 623 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E182P, E184P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

11 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E182P E184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 623 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431844950
SIRET: 43184495000037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520821V0003
Code commune INSEE	85208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 623 m², situé Rue De Lattre De Tassigny, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520821V0003, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.