Permis d'aménager n° 08520817V0001 à Saint-Denis-la-Chevasse pour un terrain de 25 353 m², La Roche Boursault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 08520817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08520817V0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche Boursault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |