Permis d'aménager n° 08516417C0002 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 6 928 m², 15 Rte Du Fief Noumois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 08516417C0002
Demandeur
VENDEE EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516417C0002 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé 15 Rte Du Fief Noumois. Le dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13, AK14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 546650169
- SIRET
- 54665016900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |