Permis d'aménager n° 08516417C0003 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 1 620 m², 1 Rte Du Fief Haut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 08516417C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516417C0003, délivré le 23 février 2018 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rte Du Fief Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172P, AD181P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516417C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |