Permis d'aménager n° 08516416C0005 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 5 426 m², Rue De L'orgatte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 08516416C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'orgatte, le permis d'aménager n° 08516416C0005 a été délivré le 14 février 2017 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR483. Au total, 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEYRIERES (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516416C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |