Permis d'aménager n° 08529517H0001 à Treize-Septiers pour un terrain de 10 787 m², Rue De L Asson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 08529517H0001
Demandeur
VENDEE EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529517H0001 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Rue De L Asson. VENDEE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM101, AM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 546650169
- SIRET
- 54665016900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |