Permis d'aménager n° 08516417C0001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 4 688 m², 9 Rue Du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 08516417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516417C0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Perrier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 16/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |