Permis d'aménager n° 08512822F0007 à Luçon pour un terrain de 14 718 m², Rue Des Erables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 08512822F0007
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Erables, le permis d'aménager n° 08512822F0007 a été délivré le 9 février 2023 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VENDEE EXPANSION - SEM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 546650169
- SIRET
- 54665016900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512822F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |