Permis d'aménager n° 08516418C0001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 4 147 m², 32 Rue De La Creusiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 08516418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516418C0001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De La Creusiere.
L'opération concerne un terrain de 4 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |