Permis d'aménager n° 08530218H0002 à Chanverrie pour un terrain de 145 601 m², Rue Clement Ader Vendeopole Du Haut Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 08530218H0002
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530218H0002, délivré le 18 janvier 2019 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Clement Ader Vendeopole Du Haut Bocage. VENDEE EXPANSION - SEM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 145 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH160, ZH40, ZH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeopole Du Haut Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 145 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 546650169
- SIRET
- 54665016900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530218H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |