Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530218H0002

Permis d'aménager à Chanverrie pour 145 601 m² de terrain - Rue Clement Ader Vendeopole Du Haut Bocage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SEM et autorisé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530218H0002, instruit par la commune de Chanverrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PA n° 08530218H0002

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08530218H0002, délivré le 18 janvier 2019 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Clement Ader Vendeopole Du Haut Bocage, Chanverrie (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDEE EXPANSION - SEM. L'opération concerne un terrain de 145 601 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH160, ZH40, ZH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

145 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH160 ZH40 ZH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole Du Haut Bocage

Territoire administratif

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	145 601 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SEM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 546650169
SIRET: 54665016900057
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530218H0002
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 145 601 m², situé Rue Clement Ader Vendeopole Du Haut Bocage, Chanverrie (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SEM et autorisé le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530218H0002, instruit par la commune de Chanverrie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.