Permis d'aménager n° 08516416C0004 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 303 725 m², 5740 Av Abbe Thibaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 08516416C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5740 Av Abbe Thibaud, le permis d'aménager n° 08516416C0004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 303 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 303 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516416C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |