Permis d'aménager n° 08516321C0001 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 4 569 m², 59 Rue De La Barbauderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 08516321C0001
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516321C0001, délivré le 20 avril 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59 Rue De La Barbauderie. Le demandeur déclaré est PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC26, BC41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388914848
- SIRET
- 38891484800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLANS (85300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |