Permis d'aménager n° 08516320C0013 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 610 m², 2 Rue De La Salle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 08516320C0013
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516320C0013 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Salle. La demande émane de MDB ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1138, BM54, BM1418. Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750364622
- SIRET
- 75036462200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de MDB ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516320C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 23/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |