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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516324C0003

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île pour 4 845 m² de terrain - Rue De La Barbauderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOR2MER et autorisé le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516324C0003, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PA n° 08516324C0003

Demandeur

BOR2MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516324C0003, délivré le 31 juillet 2024 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Barbauderie, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOR2MER. L'opération concerne un terrain de 4 845 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC657, BC656, BC626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

4 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC657 BC656 BC626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 845 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOR2MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 915352546
SIRET: 91535254600013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516324C0003
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 845 m², situé Rue De La Barbauderie, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOR2MER et autorisé le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516324C0003, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.