Permis d'aménager n° 08516324C0003 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 4 845 m², Rue De La Barbauderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 08516324C0003
Demandeur
BOR2MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Barbauderie, le permis d'aménager n° 08516324C0003 a été délivré le 31 juillet 2024 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par BOR2MER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC657, BC656, BC626. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOR2MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915352546
- SIRET
- 91535254600013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARLY-LE-ROI (78160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |