Permis d'aménager n° 08516321C0006 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 3 805 m², Rue De La Liniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 08516321C0006
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516321C0006 a été délivré le 6 septembre 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liniere. La demande émane de MDB ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP574, AP150, AP149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750364622
- SIRET
- 75036462200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de MDB ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516321C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |