Permis d'aménager n° 08516324C0002 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 4 041 m², Impasse Des Boissonnelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 08516324C0002
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516324C0002, délivré le 8 juillet 2024 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Des Boissonnelles. La demande émane de PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT129, BT133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388914848
- SIRET
- 38891484800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |