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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516321C0005

Permis d'aménager n° 08516321C0005 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 729 m², 29 Rue De La Lande Saint Jose

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 08516321C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516321C0005, délivré le 1 juillet 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue De La Lande Saint Jose.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 729 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516321C0005
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 729 m², situé 29 Rue De La Lande Saint Jose à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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2 Rue De La Salle

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

13 avr. 2021 1 610 m² foncier MDB ATLANTIQUE

PA n°08516321C0001 Autorisé

59 Rue De La Barbauderie

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

20 avr. 2021 4 569 m² foncier PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

PA n°08516321C0006 Terminé

Rue De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 sept. 2021 3 805 m² foncier MDB ATLANTIQUE

PA n°08516321C0007 Terminé

Avenue De La Croix De Sore

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 sept. 2021 3 892 m² foncier ERIC NAULEAU IMMOBILIER

PA n°08516321C0008 Autorisé

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