Permis d'aménager n° 08516323C0005 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 093 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 08516323C0005
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516323C0005 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. La demande émane de PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388914848
- SIRET
- 38891484800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLANS (85300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |