Permis d'aménager n° 08516321C0003 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 293 m²
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 08516321C0003
Demandeur
FINANCIERE POUVREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516321C0003 a été délivré le 9 avril 2021. Le dossier a été déposé par FINANCIERE POUVREAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT2210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE POUVREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493083745
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516321C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |