Permis d'aménager n° 08516321C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 3 892 m², Avenue De La Croix De Sore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 08516321C0007
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Croix De Sore, le permis d'aménager n° 08516321C0007 a été délivré le 6 septembre 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB450, ZB449, ZB448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516321C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |